Conventions d'utilisation

En utilisant le système, vous vous déclarez, en tant qu'utilisateur, d'accord avec les règles suivantes :

1. l'utilisateur s'engage à utiliser le système et les données qu'il contient de manière appropriée

2. une utilisation appropriée signifie notamment
- S'abstenir de toute utilisation abusive
- S'abstenir d'actes punissables et illégaux
- s'abstenir de toute violation des dispositions légales
- s'abstenir de toute atteinte à la vie privée de tiers
- S'abstenir de toute atteinte à la confidentialité
- s'abstenir de toute mise en danger des dispositifs de sécurité du système
- s'abstenir de toute action susceptible de compromettre la sécurité des données
- Utilisation d'un identifiant uniquement par une personne physique, c'est-à-dire que le même identifiant ne peut pas être utilisé par plusieurs personnes. l'identifiant ne peut pas être utilisé par plusieurs personnes
- Obligation de garder le mot de passe secret ou modification immédiate du mot de passe. mot de passe si une prise de connaissance par des tiers est à craindre

3. si l'utilisateur enfreint les obligations susmentionnées, il est responsable vis-à-vis de IngSoft est tenu de réparer les dommages éventuellement subis.

4. si l'utilisateur enfreint les obligations susmentionnées, le fournisseur d'accès est en droit, après un avertissement resté sans effet, d'exclure le client de l'utilisation du système.